Conditions générales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

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1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Modification des conditions

CD Comptabilité se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales pour rester informé des mises à jour.

3. Description des services

CD Comptabilité fournit des services comptables professionnels, notamment :

• Comptabilité d'entreprise
• Services fiscaux
• Consultation financière
• Autres services comptables connexes

La description détaillée de nos services est disponible sur notre site web.

4. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont établis sur une base individuelle en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Les devis sont fournis après consultation et évaluation des besoins. Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, et logiciels, est la propriété de CD Comptabilité et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher, préparer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement. CD Comptabilité ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.

Dans les limites permises par la loi, CD Comptabilité ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. CD Comptabilité n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur utilisation.

8. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige découlant de l'utilisation de notre site ou de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens.

9. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront d'être pleinement applicables.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

CD Comptabilité
980 King Edward Ave, Ottawa, ON K1N 6N7
Email: info@panureliohub.sbs
Téléphone: +1 (613) 555-9201